Le mandat spécifique automobile de l’AFA
Vous proposez seulement des assurances de véhicules, par exemple dans la branche automobile ? L’AFA prévoit pour vous un examen à part, plus court que les profils complets : 30 minutes, en ligne, CHF 100.–. Voici ce qu’il couvre et comment le préparer.
En bref
- Agrément pour proposer et conclure des contrats exclusivement dans les assurances des véhicules automobiles.
- Une épreuve écrite, en ligne, sous surveillance à distance : 30 minutes, sans matériel.
- Taxe de l’AFA : CHF 100.–, non soumise à la TVA. Seuil de réussite : 60 %.
- Comme pour tous les intermédiaires agréés : recertification tous les deux ans.
Qui est concerné
Les normes minimales de l’AFA prévoient deux catégories de produits avec un « mandat spécifique » : les assurances automobile, et les assurances contre les dommages aux récoltes et les épizooties. Le règlement d’examen décrit le mandat automobile comme l’agrément pour proposer et conclure des contrats exclusivement dans le domaine des assurances des véhicules automobiles. La page allemande de l’AFA parle de la « branche automobile » (Automobilgewerbe).
Concrètement, le mandat vise les personnes dont l’activité d’intermédiaire se limite à l’assurance des véhicules. Dès que vous conseillez d’autres assurances (ménage, RC privée, vie, maladie complémentaire), il vous faut un profil complet : Non-vie, Vie, Maladie complémentaire ou Toutes branches.
L’épreuve
| Point | Mandat spécifique automobile |
|---|---|
| Forme | Écrite, en ligne, avec surveillance à distance |
| Méthode | Questions de connaissances et de compréhension |
| Durée | 30 minutes |
| Matériel | Aucun |
| Taxe | CHF 100.–, non soumise à la TVA |
| Réussite | 60 % des points possibles |
| Résultat | Dans les 7 jours |
L’AFA ne publie pas le nombre de questions. En cas d’échec, l’épreuve se repasse et la taxe est due à nouveau, au même montant.
La matière
Les normes minimales (art. 15) fixent deux volets. Le volet théorique couvre le droit de la surveillance, en particulier les devoirs d’information et la différence entre intermédiaire lié et non lié, le droit du contrat d’assurance et les produits de la catégorie. Le volet pratique demande de tenir compte activement des devoirs d’information et de diligence envers le preneur d’assurance.
Notre préparation suit ce découpage, en cinq modules :
- A0 · L’examen du mandat automobile : qui, quoi, comment.
- A1 · RC des véhicules à moteur : responsabilité du détenteur (art. 58 à 62 LCR), assurance obligatoire, action directe.
- A2 · Casco et couvertures complémentaires : casco partielle et complète, faute grave, bonus-malus, valeur d’indemnisation.
- A3 · Sinistres et recours : devoirs après l’accident, règlement du dommage, recours de l’assureur.
- A4 · Vendre au point de vente : informer avant la conclusion, garder la preuve, limites du mandat et conflits d’intérêts.
Piège d’examen : l’assurance « accessoire »
L’ordonnance sur la surveillance prévoit une activité d’intermédiaire non soumise à la surveillance : prime annuelle d’au plus CHF 600.– hors impôts, assurance accessoire à la livraison d’un produit ou d’un service, et intermédiation exercée à titre accessoire. Les trois conditions sont cumulatives (art. 1h al. 1 OS). Une assurance casco vendue avec une voiture neuve dépasse vite ce plafond de prime : l’exception ne s’applique alors plus.
Ce que le mandat permet, et ce qu’il ne permet pas
- Il valide l’activité d’intermédiaire uniquement pour la gamme de produits concernée (normes minimales, art. 13 al. 2). Une attestation de réussite se télécharge sur myAFA.
- Il ne donne pas droit au titre « Intermédiaire d’assurance AFA », réservé aux profils complets (règlement d’examen, ch. 9.12).
- Il ne remplace pas les obligations liées au statut : un intermédiaire non lié doit aussi s’inscrire au registre de la FINMA.
La recertification
Le mandat spécifique est soumis, lui aussi, à la recertification tous les deux ans : examen écrit, en ligne, sous surveillance à distance, 30 minutes, sans matériel. La taxe annuelle de l’AFA (CHF 100.–) couvre l’examen de recertification et ses répétitions. Voir la recertification AFA.
À noter : sur la méthode de cet examen de recertification, la page française de l’AFA mentionne une étude de cas dirigée, alors que le règlement d’examen (ch. 7.2) et la page allemande parlent seulement de questions de connaissances et de compréhension. Nous suivons le règlement.
Se préparer
Pour une personne qui vend déjà des assurances de véhicules, deux à trois semaines suffisent souvent. Lisez d’abord les modules A1 et A2 : la RC obligatoire et la casco reviennent dans la plupart des questions. Gardez A4 pour la fin, mais ne le négligez pas : les devoirs d’information font partie du volet pratique.
La préparation compte 296 questions corrigées et expliquées, réparties par module, et des examens blancs de 30 minutes au format de l’épreuve.
CHF 25.– paiement unique, accès sans limite de durée
CommencerUn extrait gratuit est proposé sur la page de présentation.
Questions fréquentes
Le mandat automobile suffit-il pour vendre une assurance ménage à un client du garage ?
Non. Le mandat ne vaut que pour les assurances des véhicules automobiles. Pour d’autres branches, il faut un profil complet, par exemple Non-vie.
Peut-on passer ensuite au profil Non-vie ?
Oui : en passant les épreuves du profil Non-vie (Compétences et connaissances générales, puis Non-vie). Notre préparation complète couvre aussi les véhicules dans son module 6.
Combien de questions compte l’examen ?
L’AFA ne le publie pas. Comptez 30 minutes de questions de connaissances et de compréhension.
Que se passe-t-il en cas d’échec ?
Vous repassez l’épreuve ; la taxe de CHF 100.– est due à nouveau. Le résultat arrive dans les 7 jours.